J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08688
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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320271A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
Le retrait de M. Blanvarlet (Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Petit-Philippe Fontaine, huissiers de justice associés ».